Vous n’êtes pas encore client HomeBTP et souhaitez le devenir ?

Notre service client est à votre disposition au 09 83 77 97 35
du lundi au vendredi de 8h à 12h / 13h30 à 18h30
Ou merci de remplir les champs ci-dessous

Société

Votre e-mail / Mot de passe

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables aux livraisons effectuées en France métropolitaine
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes, réparties en deux pages, régissent de manière exclusive les relations commerciales et contractuelles entre la société HOME BTP SAS, ci-après dénommée HOME BTP, et ses clients qu’ils soient des personnes physiques ou morales. Nos Conditions Générales de Ventes, mentionnées ci-dessous, prévalent sur tous les documents émis, même postérieurement, par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté nos Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande de produits ou services vaut ainsi acceptation entière et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande par le client à la société HOME BTP SAS, faite via notre site internet www.home-btp.com ou par tout autre moyen de communication (courriel électronique, courrier postal, télécopie, SMS ou/et autres) induit l’acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente mentionnées ci- après, les commandes verbales n’étant valables qu’après confirmation de commande écrite par le client.
ARTICLE 1 : Généralités
Le contrat de vente est parfait après acceptation écrite sous forme de confirmation de commande émise par notre Administration Des Ventes. Le client ne peut pas annuler une commande sans le consentement écrit de la société HOME BTP SAS. Les données enregistrées et collectées par la société HOME BTP SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire. Ces données enregistrées et collectées ci-dessus dénommées peuvent être sous forme de courriel électronique, courrier postal, SMS, télécopie ou tout autre moyen de communication hors verbal. La société HOME BTP SAS peut refuser l’exécution d’une ou de plusieurs commandes en cas de refus, dépassement ou réduction de l’encours du client auprès de sa compagnie d’assurance crédit, en cas de litiges de paiement en cours avec le client ou lors de tous changements dans la situation juridique ou financière du client.
ARTICLE 2 : Produits et caractéristiques techniques
Les produits proposés par la société HOME BTP SAS sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Toutefois, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison par le fournisseur, la société HOME BTP SAS retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner droit à des poursuites à l’encontre de la société HOME BTP SAS. La société HOME BTP SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les produits figurant dans ses catalogues (électronique et papier). Les informations, photographies ou/et représentations graphiques, normes et caractéristiques techniques indiquées dans tous les documents de la société HOME BTP SAS ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées sans que le vendeur puisse en être tenu pour responsable. Il appartient au client de procéder, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins et de ses objectifs: la société HOME BTP SAS ne pourra être tenue pour responsable et engagée si les marchandises commandées ne répondent pas aux besoins du client et à ses spécificités propres. La société HOME BTP SAS ne peut être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions de description figurant dans tous les documents qu’elle émet et transmet à son client. En cas de changement de référence par le fournisseur, la référence commandée pourra être remplacée par un produit similaire portant une référence différente sans l’accord express du client.
La société HOME BTP SAS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de la société HOME BTP SAS ne pourra être engagée au motif de l’indisponibilité d’un produit commandé. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande client, nous vous informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande du client sera annulée totalement ou partiellement, en fonction des produits manquants dans la commande. Le client sera remboursé totalement ou partiellement si son compte bancaire a été débité. La société HOME BTP SAS adressera au client le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le client a opté pour ledit remboursement. Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l’organisation et au financement de l’enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le client s’assure de la collecte de l’équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l’article 21 dudit Décret.
ARTICLE 3 : Délais d’expédition et livraison
Le délai d’expédition indiqué dans le catalogue papier ou électronique ou mentionné sur les offres de prix est donné à titre indicatif et est le plus souvent respecté. Les délais de livraison prennent effet à la date de validation de la commande par notre Administration Des Ventes qui renvoie au client un accusé de confirmation de commande. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités d’aucune sorte. HOME BTP SAS s’autorise à procéder à des livraisons partielles.
Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectué dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos fournisseurs ou de nos entrepôts. Les risques afférents au matériel sont transférés au client dès cette prise en charge même en cas de livraison franco. Le matériel n’est assuré que sur instructions expresses et assuré aux frais du client. Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature des produits commandés et du lieu de livraison. Dans le cas d’une livraison effectuée par un transporteur, si le client ne peut être présent le jour de la livraison, il devra désigner une personne habilitée à le représenter aux fins de réception de la livraison et à conserver la chose pour lui-même, sans pouvoir alléguer d’un quelconque défaut de cette personne à signaler tout problème à la livraison ou à garder la chose, à l’encontre du vendeur. Dès lors que la date aura été fixée, le client ou son représentant nommément désigné, devra impérativement être présent. Dans le cas où le client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seront à la charge du client. A la livraison du produit, le client ou son représentant nommément désigné doit obligatoirement ôter l’emballage du produit en présence du transporteur afin de vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bon de livraison. A défaut, il est réputé avoir procédé à cette vérification. En cas d’anomalie concernant la livraison, le client ou son représentant doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature et du cachet de la société cliente sur le bordereau de livraison. En cas d’anomalie ou non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans un délai de 48 heures à compter du jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : HOME BTP SAS – 31 Quai Rouget de Lisle – 67000 STRASBOURG ainsi qu’au transporteur en charge de la livraison, conformément à l’article L133-3 du Code du Commerce. La prise en compte d’une réclamation ne vaut nullement reconnaissance de responsabilité de la part du vendeur mais seulement reconnaissance de l’existence d’une réclamation. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. En l’absence de réserves de la part du client formulées sur le bon de livraison ou de refus du colis suivi de réserves émises dans les 48 heures de la livraison, le client est réputé avoir accepté le produit livré et ne pourra plus invoquer un quelconque désordre ou une quelconque non-conformité apparente.
ARTICLE 4 : Prix et tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros H.T. (Hors Taxes), hors participation aux frais de port et sont valables tant qu’ils sont en ligne sur le site www.home-btp.com, sur la fiche descriptive du produit. Une fluctuation du prix peut être possible après sa mise en ligne, ou ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération promotionnelle dont la durée est limité dans le temps. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. En cas d’erreur, la société HOME BTP SAS contactera le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le client pourra toutefois annuler la commande corrigée sans pénalité. Les produits sont facturés au prix ou au tarif en vigueur convenu dans la confirmation de commande. Si, pour des raisons d’ordre économique, notamment en cas d’augmentation du prix des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue ou du devis, le client en serait préalablement informé au moment de la commande. Les emballages spéciaux et frais de transport sont facturés en sus. Le franco est à 850 euros HT d’achat, cependant le franco ne s’applique à certains produits du catalogue en raison de leur poids, de leur volume ou pour diverses raisons. Le transport de ces produits sera facturé en sus, et ce malgré un montant d’achat supérieur à 850 euros Hors Taxes.
Le taux de T.V.A. indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Le taux de T.V.A. applicable quelque soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c’est-à-dire le taux de T.V.A. français.
ARTICLE 5 : Modalités de règlement
Les conditions de règlement pour une première commande sont un règlement comptant. Toute somme retenue, déduite ou non payée à l’échéance convenue sera majorée de pénalités d’un montant équivalent à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement de la facture concernée. Dans le cas de tirages de traites, le non paiement de l’une d’elles à son échéance entraine l’exigibilité immédiate de toutes celles qui lui sont postérieures. Toute détérioration du crédit client pourra justifier l’exigence de garanties d’un règlement comptant avant l’exécution des commandes reçues. Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accepté sans notre accord express et écrit.
ARTICLE 6 : Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi n°80335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de HOME BTP SAS jusqu’à leur paiement intégral. Jusqu’au paiement effectif, le client s’engage à respecter les clauses mentionnées ci- dessous. Les risques sont transférés au client qui assume la responsabilité des dommages que le produit pourrait subir ou occasionner. Le client s’engage à stocker les marchandises de telle manière qu’elles puissent être reconnues. Le client ne peut, sous peine de dommages et intérêts pour résistance abusive, se dérober à la restitution de la fourniture. Enfin, le client assume les entiers frais de stockage ou de retour des produits restés la propriété de la société HOME BTP SAS.
ARTICLE 7 : Droit de rétractation et retour produit
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) aux fins d’échange ou de remboursement. En cas de remboursement, les frais de livraisons en seront déduits (idem si la livraison étant Franco, les frais réels facturés à HOME BTP SAS seront déduits du remboursement). Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux entreprises ou sociétés ayant ouvert un compte dans notre société HOME BTP SAS en tant que société ou entreprise, dans quel cas prime le Code du Commerce. Le client, lorsqu’il contracte en qualité de consommateur ou d’entreprise, doit impérativement retourner le colis dans un état propre à la revente c’est-à-dire : dans son état d’origine, non endommagé, détérioré ou abîmé; à l’intérieur de son emballage qui doit être en bon état, accompagné de tous les accessoires qui y étaient joints. Tous produit reçu incomplet ou en mauvais état de la part d’un client (consommateur, entreprise ou société) ne sera pas repris. Les produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par la société HOME BTP SAS et de la facture de vente qui aura été reçue à l’adresse de facturation du client. Dans le cadre de vente entre la société HOME BTP SAS et une entreprise ou société cliente ayant une ouverture de compte entreprise ou société, notre accord préalable écrit est impératif pour le retour d’un produit ou de plusieurs produits. La demande doit être faite au plus tard dans un délai de sept jours francs suivant la livraison et avant la réexpédition du produit par courrier recommandé avec accusé de réception. Le produit doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date de retour. Dans le cas où un produit a été transformé ou modifié à la demande du client, aucun retour n’est possible, le client ayant vérifié tous les points de transformation ou de modification au moment de l’envoie de sa commande réputée ferme et définitive. Dans ce dernier cas, les commandes ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours.
ARTICLE 8 : Garantie
Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En sus de ces garanties, HOME BTP SAS s’engage à faire bénéficier le client d’une garantie égale à celle que lui concède le fournisseur au produit commandé contre tous défauts de fabrication à compter de la date de livraison dudit produit. La garantie couvre, au choix de HOME BTP SAS, la réparation du produit concerné (pièces et main d’œuvre comprises) eu égard au défaut constaté par les services techniques de HOME BTP SAS ou le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes. Certains produits peuvent bénéficier ainsi d’une garantie contractuelle supérieure à 1 an ou d’une garantie spécifique sellons les spécifications catalogues. Pour toutes prises en charge de garantie par HOME BTP SAS, le client doit impérativement adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le défaut constaté avant de procéder au retour dudit produit et sur accord de la société HOME BTP SAS. La garantie est exclue dans les hypothèses suivantes : produit assorti d’une date limitée d’utilisation ou de consommation, notamment dans le cas d’une date de péremption ou autres ; utilisation anormale ou non conforme du produit aux regards des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage ou l’entretien du produit, usure normale du produit, transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels. La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger ou d’en proroger la durée.
ARTICLE 9 : Responsabilité
Sauf dispositions légales impératives contraires : la responsabilité de HOME BTP SAS ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage, HOME BTP SAS ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou perte de données. En toute hypothèse, la responsabilité de HOME BTP SAS ne saurait être recherchée au- delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le client à HOME BTP SAS au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.
ARTICLE 10 : Force majeure
Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les évènements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.
ARTICLE 11 : Informations et libertés
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est susceptible de recevoir des offres promotionnelles de HOME BTP SAS. S’il ne le souhaite pas, il pourra s’y opposer en envoyant un courrier à HOME BTP SAS – 31, quai Rouget de Lisle – 67000 STRASBOURG. Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le client a expressément donné son consentement préalable.
ARTICLE 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Toute contestation éventuelle relève de la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg et du Droit français.
Édition :
Strasbourg, le 07/05/2014
Un conseillé vous rappelle dans les meilleurs délais pour procéder
à l’ouverture de votre compte.